Règlements de l’encan

  1. 1. Les enchères ouvrent le mercredi, 25 mars 2026 à 13h00 et se terminent le mercredi, 1er avril 2026 à 20h30 (heure du Québec).
  2. Les participants doivent être âgés de 18 ans et plus. 
  3. Pour miser, vous devez être « connecté·e » et vous rendre dans la fiche du produit sur lequel vous souhaitez enchérir. Deux options vous seront proposées :

Option 1.  Miser : Une surenchère minimale vous sera proposée. Il suffit de cliquer sur le bouton « miser » ou sur le « + » pour augmenter la mise si vous le désirez.

Option 2.  Mise automatique : Vous pouvez indiquer le montant maximal que vous souhaitez miser pour un lot. Vous devez confirmer et accepter de payer ce montant si vous êtes le plus haut enchérisseur sur ce lot à la fin de l’encan.

  1. À la clôture des enchères, la dernière mise enregistrée déterminera le plus haut miseur et le prix d'achat du produit.
  2. Lorsque vous remportez un lot, la Fondation du CHUS récupère vos renseignements personnels pour effectuer le suivi de votre achat avec vous. Vous consentez à ce que la Fondation du CHUS utilise vos renseignements personnels selon sa politique de confidentialité et d'utilisation des renseignements personnels. En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, toutes les communications qui vous seront envoyées par la suite sont munies d’un mécanisme de désabonnement.
  3. Le participant ou la participante (ci-après : « enchérisseur(-euse) ») ayant soumis la plus haute mise sera informé(e) par SMS (texto) du ou des produits remportés dans les minutes suivant la clôture de l’encan.
  4. Une fois que l’enchérisseur(-euse) aura procédé au paiement du produit sur le site de paiement en ligne ou aux tables de paiement le soir de l'événement, il(elle) pourra réclamer son prix. Tout item non payé passé le délai de 3 mois sera revendu. 
  5. En cas de non-respect de paiement, la Fondation du CHUS se réserve le droit d’utiliser les recours judiciaires appropriés afin de percevoir les montants dus. Elle se réserve aussi le droit d’offrir chaque produit non payé à l’enchérisseur(-euse) précédant le(la) plus haut(e) enchérisseur(-euse). 
  6. Les produits vendus à l'encan ne sont ni échangeables ni remboursables et aucune compensation ou autre dédommagement ne sera accordé. Toute vente est finale et les lots sont vendus tels quels.
  7. La Fondation du CHUS s’est appliquée à décrire le plus fidèlement possible l’ensemble des lots présentés à l’encan en se fiant aux descriptions fournies par les donateurs et/ou les commanditaires. Nonobstant ce qui précède, ceci ne constitue pas une garantie de la part de la Fondation du CHUS.
  8. Toutes les illustrations sont fournies à titre indicatif seulement.
  9. La Fondation du CHUS n’est pas responsable des délais non respectés de prise de possession du lot acheté.
  10. L’encan est soumis aux exigences prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement du Canada. L’émission de reçus à des fins fiscales est possible uniquement lorsque le montant de la mise finale est supérieur à 125 % de la « juste valeur marchande » du lot vendu. Si un reçu est admissible, la valeur du reçu représente l'excédent de la valeur marchande. 
      -Exemple d’un achat admissible à un reçu : Lot d’une valeur de 1 000 $ acheté 1 500 $. Le reçu sera de 500 $. 
      -Exemple d’un achat non admissible à un reçu : Lot d’une valeur de 1 000 $ acheté 1 200 $. Le prix payé est inférieur à 125 % de la valeur, donc aucun reçu ne peut être émis. 
  11. Les lots peuvent être récupérés au siège de la Fondation du CHUS,  situé au 530, 10e Avenue Sud à Sherbrooke et 72h ouvrable après la fin de l'encan (mardi, 7 avril 2026). La Fondation offre la livraison des lots à Sherbrooke avec des frais de livraison de 15 $. Au-delà les frais de livraison encourus seront à la charge exclusive du(de la) gagnant(e) et une entente au préalable sera établie avec un(e) représentant(e) de la Fondation du CHUS. 
  12. Aucune livraison n’est offerte pour les lots de vin. Le(la) gagnant(e) devra venir récupérer son lot au siège social de la Fondation du CHUS, situé au 530, 10e Avenue Sud à Sherbrooke.
  13. Les membres du comité organisateur ou un représentant de la Fondation du CHUS peuvent intervenir en cas de litige ou d’erreur.
  14. Pour information, veuillez communiquer avec Karine Therrien au 819 571-6435.
Fin de l’encan : 1 avril 2026 à 20:30